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Marques déposées par SNFPSA
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ACTIBAIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIBAIE
SNFPSA

Numéro de dépôt :
4408906
Date de dépôt :
29/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2027
ACTIBAIE de SNFPSA

Présentation de la marque ACTIBAIE

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2017 par SNFPSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIBAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est SNFPSA domicilié(e) 10 Rue du Débarcadère - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNFPSA, Monsieur Hervé Lamy domicilié(e) Rue du Débarcadère - 75017 - PARIS - France.

La marque ACTIBAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIBAIE arrivera à expiration en date du 29 novembre 2027.

SNFPSA a également déposé les autres marques suivantes : Textinergie


SNFPSA - 10 Rue du Débarcadère - 75017 - PARIS - France


SNFPSA, Monsieur Hervé Lamy - Rue du Débarcadère - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Inscription le 22 janvier 2019 - Renonciation partielle n°746419 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-01-22

Tissus isolants ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Ouverture de serrures.